Déposée le 21 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JOLIMON INVESTMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THE KASE ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JOLIMON INVESTMENTS domicilié(e) 65 boulevard Grande Duchesse Charlotte, L 1331 LUXEMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS B17 181 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GOUACHE AVOCATS domicilié(e) 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.
La marque THE KASE ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOLIMON INVESTMENTS, SARL - 65 boulevard Grande Duchesse Charlotte, L 1331 LUXEMBOURG - France - SIREN B171817
SELARL GOUACHE AVOCATS - 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 28 mai 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°601779 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-28
Inscription le 28 mai 2013 - Immatriculation de societé n°601780 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-28
Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631127 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11
Inscription le 23 juillet 2015 - Concession de licence n°651788 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-23
Inscription le 26 septembre 2017 - Changement d'adresse n°708772 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26
Etuis de protection pour téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques ; accessoires, à savoir housses, coques, oreillettes, casques audio, kits mains libres, batteries, chargeurs secteur, chargeurs de voiture, enceintes, amplificateurs de sons, haut-parleurs, micros, stylets informatiques, caméras, appareils photos, alarmes, réveils, bornes de connexion sans fil, souris, claviers, imprimantes, destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques ; étuis de transport destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques ; étuis et sacs destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques.
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir, sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier, boites cadeaux en cartons ou en papier, boites en carton ou en papier, carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) ; articles de bureau (à l'exception des meubles).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de publicité et de marketing ; diffusion de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; présentation de produits par tout moyen de communication pour la vente en ligne et en magasin ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente en ligne et en magasin d'étuis de protection, housses, coques, oreillettes, casques audio, kits mains libres, batteries, chargeurs secteur, chargeurs de voiture, enceintes, amplificateurs de sons, haut-parleurs, micros, stylets informatiques, caméras, appareils photos, alarmes, réveils, bornes de connexion sans fil, souris, claviers, imprimantes, étuis de transport, étuis, sacs destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques ; facturation ; établissement de relevés de comptes.
Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Services d'impression, en particulier impression d'images numériques sur des étuis pour téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques ; préparation de matériels et produits personnalisés destinés notamment à être utilisés avec des téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques, à savoir téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables, mini PC, et/ou autres dispositifs électroniques, ainsi que d'étuis de protection, housses, coques, oreillettes, casques audio, kits mains libres, batteries, chargeurs secteur, chargeurs de voiture, enceintes, amplificateurs de sons, haut-parleurs, micros, stylets informatiques, caméras, appareils photos, alarmes, réveils, bornes de connexion sans fil, souris, claviers, imprimantes, étuis de transport, étuis, sacs destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, tablettes et/ou autres dispositifs électroniques, à savoir service d'impression, d'impression de dessins, d'impression lithographique, de gravure, de photogravure, de tirage photographique, de coloration, de sérigraphie, de soudure, de teinture, de dorure, de chromage ou de reliure.
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